
Politique de Confidentilité
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet de la présente politique
La société Eurelec Distribution accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment Eurelec Distribution collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données personnelles des personnes qui :
-
consultent le site internet d’Eurelec Distribution ;
-
utilisent l’Espace Client ou les services de vente accessibles depuis le site ;
-
remplissent un formulaire de contact ou de demande d’information ;
-
sollicitent un devis, passent une commande ou entrent en relation avec Eurelec Distribution ;
-
s’inscrivent à un événement ;
-
reçoivent des communications commerciales ou institutionnelles ;
-
s’inscrivent à une liste de diffusion ou à une newsletter ;
-
représentent un client, un prospect, un fournisseur ou un partenaire professionnel.
La présente politique s’applique aux traitements réalisés par Eurelec Distribution en qualité de responsable du traitement.
Elle complète les Mentions légales accessibles sur le site.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Eurelec Distribution
SAS au capital social de 160 000 euros
9 rue Ambroise Croizat
77183 Croissy-Beaubourg
France
RCS Créteil B 412 970 659
SIRET : 412 970 659 00048
Code APE : 4669A
Téléphone : +33 (0)1 82 38 00 30
Adresse électronique : contact@eurelecdistribution.com
Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse électronique ou envoyer un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, en précisant dans l’objet de votre demande : « Protection des données personnelles ».
3. Personnes concernées
Les traitements décrits dans la présente politique peuvent notamment concerner :
-
les visiteurs du site ;
-
les particuliers ;
-
les professionnels ;
-
les clients et anciens clients ;
-
les représentants, salariés ou interlocuteurs des entreprises clientes ou prospects ;
-
les fournisseurs et partenaires ;
-
les participants à des événements ;
-
les destinataires de communications électroniques ;
-
les utilisateurs de l’Espace Client.
4. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon la nature de votre relation avec Eurelec Distribution et les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
4.1. Données d’identité
-
nom ;
-
prénom ;
-
civilité ;
-
signature, lorsque celle-ci est nécessaire.
4.2. Coordonnées personnelles ou professionnelles
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse postale ;
-
adresse de facturation ou de livraison.
4.3. Informations professionnelles
-
entreprise ou organisme ;
-
fonction ;
-
service ;
-
agence ;
-
secteur d’activité ;
-
coordonnées professionnelles ;
-
identifiants professionnels ou numéro de client.
4.4. Données relatives à la relation commerciale
-
demandes de contact ou de documentation ;
-
demandes de devis ;
-
commandes ;
-
historique d’achat ;
-
produits ou services commandés ;
-
livraisons ;
-
factures ;
-
règlements et éventuels impayés ;
-
demandes adressées au service commercial ou au service après-vente ;
-
échanges avec Eurelec Distribution ;
-
réclamations ;
-
participation à des opérations commerciales ou à des événements.
4.5. Données relatives aux communications
-
inscription à une newsletter ou à une liste de diffusion ;
-
préférences de communication ;
-
preuve du consentement ;
-
date, source et contenu du consentement ;
-
désinscriptions ;
-
oppositions à la prospection ;
-
choix concernant les pixels de suivi ;
-
données de délivrabilité ;
-
ouvertures et clics, lorsque leur suivi est légalement autorisé.
4.6. Données techniques et de navigation
-
adresse IP ;
-
identifiants en ligne ;
-
journaux de connexion ;
-
date et heure de consultation ;
-
pages consultées ;
-
actions effectuées sur le site ;
-
type de terminal ;
-
système d’exploitation ;
-
type et version du navigateur ;
-
source de la visite ;
-
informations relatives aux cookies et autres traceurs ;
-
localisation approximative déduite de l’adresse IP.
4.7. Informations communiquées librement
Eurelec Distribution peut également traiter les informations que vous choisissez de communiquer dans un champ libre, un message, un courrier électronique ou lors d’un échange avec ses équipes.
Il est demandé de ne pas transmettre, sauf nécessité particulière, de données sensibles ou sans rapport avec votre demande.
5. Origine des données
Les données peuvent être collectées :
-
directement auprès de vous, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire, d’un courrier électronique, d’un appel, d’une commande ou d’une inscription ;
-
auprès de votre entreprise, de votre employeur ou d’un autre interlocuteur de votre organisation ;
-
dans le cadre d’une relation commerciale existante ;
-
auprès de fournisseurs, partenaires ou organisateurs d’événements ;
-
à partir de sources professionnelles accessibles au public, telles que des sites internet d’entreprise, des annuaires professionnels ou des registres publics ;
-
par l’intermédiaire des outils techniques utilisés sur le site et dans les communications électroniques.
Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, Eurelec Distribution fournit les informations nécessaires au plus tard lors du premier contact, dans le délai prévu par la réglementation, sauf exception légale.
6. Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires.
Le refus de communiquer une donnée obligatoire peut empêcher Eurelec Distribution de :
-
répondre à une demande ;
-
établir un devis ;
-
créer ou gérer un compte client ;
-
enregistrer ou exécuter une commande ;
-
traiter une inscription ;
-
assurer une livraison ;
-
fournir le service demandé.
Les autres informations sont facultatives.
7. Finalités et bases juridiques des traitements
7.1. Fonctionnement, administration et sécurité du site
Les données techniques peuvent être traitées afin de :
-
permettre l’affichage et le fonctionnement du site ;
-
assurer sa maintenance ;
-
prévenir les erreurs, fraudes, abus et incidents de sécurité ;
-
détecter les tentatives d’intrusion ;
-
établir des statistiques techniques ;
-
assurer la continuité du service.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à exploiter et sécuriser son site, ainsi que sur la nécessité de fournir un service expressément demandé pour les traceurs strictement nécessaires.
7.2. Gestion des formulaires et demandes de contact
Les informations communiquées dans les formulaires sont utilisées pour :
-
identifier l’auteur de la demande ;
-
comprendre et traiter la demande ;
-
transmettre la demande au service compétent ;
-
répondre à la personne ;
-
assurer le suivi des échanges.
Selon la nature de la demande, le traitement repose :
-
sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
-
sur l’exécution d’un contrat ;
-
ou sur l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à répondre aux sollicitations reçues.
7.3. Création et gestion d’un compte client
Les données peuvent être utilisées pour :
-
créer et sécuriser le compte ;
-
authentifier l’utilisateur ;
-
gérer les droits d’accès ;
-
afficher les informations commerciales et contractuelles ;
-
gérer les commandes et documents associés ;
-
répondre aux demandes d’assistance.
Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat et l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à sécuriser ses services.
7.4. Gestion des devis, commandes, ventes et livraisons
Les données sont utilisées pour :
-
établir et transmettre des devis ;
-
enregistrer les commandes ;
-
vérifier leur disponibilité ;
-
préparer et livrer les produits ;
-
gérer la facturation et les règlements ;
-
assurer le suivi commercial ;
-
gérer les retours, garanties, réclamations et demandes de service après-vente ;
-
conserver les preuves nécessaires.
Ces traitements reposent sur :
-
l’exécution de mesures précontractuelles ;
-
l’exécution du contrat ;
-
le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
-
l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à constater, exercer ou défendre ses droits.
7.5. Gestion de la relation commerciale
Les données peuvent être traitées pour :
-
gérer les clients et prospects ;
-
mettre à jour les coordonnées ;
-
suivre les échanges ;
-
analyser les besoins commerciaux ;
-
améliorer les produits, services et relations avec les clients ;
-
établir des statistiques commerciales internes ;
-
gérer les réclamations et éventuels litiges.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à gérer et développer son activité.
7.6. Organisation d’événements
Lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé ou soutenu par Eurelec Distribution, les données peuvent être utilisées pour :
-
enregistrer votre inscription ;
-
confirmer votre participation ;
-
organiser l’accueil, les accès, les badges, les repas ou les activités ;
-
vous transmettre les informations pratiques ;
-
gérer les échanges avec les exposants, fournisseurs ou partenaires ;
-
établir des statistiques de participation ;
-
assurer la sécurité et le bon déroulement de l’événement.
Ces traitements reposent sur l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution à organiser ses événements et, lorsque cela est nécessaire, votre consentement.
Une information complémentaire peut être fournie lors de l’inscription lorsqu’un traitement particulier est prévu, notamment la réalisation et la diffusion de photographies ou de vidéos.
8. Prospection commerciale et communications électroniques
Eurelec Distribution peut adresser des informations concernant notamment :
-
ses produits et services ;
-
ses offres commerciales ;
-
ses promotions ;
-
ses actualités ;
-
ses événements ;
-
ses partenaires et fournisseurs ;
-
les évolutions de son activité.
-
8.1. Communications adressées aux particuliers
Les communications commerciales électroniques adressées à des particuliers reposent en principe sur leur consentement préalable.
Elles peuvent exceptionnellement être adressées sans nouveau consentement à un client existant lorsque la réglementation l’autorise, notamment lorsqu’elles concernent des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Eurelec Distribution et que la personne a été informée de cette utilisation et peut s’y opposer simplement.
8.2. Communications adressées aux professionnels
Les communications adressées à une personne dans un cadre professionnel peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’Eurelec Distribution lorsque leur objet est en rapport avec la profession, les fonctions ou l’activité de la personne contactée.
La personne est informée de l’utilisation de ses coordonnées et peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à la réception de nouvelles communications.
8.3. Désinscription et opposition
Chaque communication de prospection identifie clairement Eurelec Distribution et comporte un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer aux prochains envois.
L’opposition à la prospection est indépendante :
-
de la gestion d’un compte client ;
-
de l’exécution d’une commande ;
-
de l’envoi des messages strictement nécessaires à la relation contractuelle ;
-
du choix concernant les pixels de suivi.
Certaines informations peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin de garantir que la personne ne soit pas sollicitée à nouveau.
9. Utilisation de Brevo
Eurelec Distribution utilise la solution Brevo pour gérer notamment :
-
ses listes de contacts ;
-
ses formulaires d’inscription ;
-
ses campagnes d’information ou de prospection ;
-
ses newsletters ;
-
ses invitations à des événements ;
-
certains messages automatisés ou transactionnels ;
-
les désinscriptions et préférences de communication ;
-
le consentement au suivi par pixel.
Dans ce cadre, certaines données sont transmises à Brevo, qui agit principalement comme sous-traitant d’Eurelec Distribution.
-
Les données concernées peuvent inclure :
-
l’identité ;
-
l’adresse électronique ;
-
les informations professionnelles ;
-
les listes auxquelles la personne est inscrite ;
-
la source et la date d’inscription ;
-
les préférences ;
-
les preuves de consentement ;
-
les données de délivrabilité ;
-
les événements liés aux messages, lorsque leur collecte est autorisée.
10. Pixels de suivi et suivi des courriers électroniques
10.1. Fonctionnement
Certains courriers électroniques peuvent contenir un pixel de suivi, c’est-à-dire une petite ressource invisible chargée lors de l’ouverture du message.
Selon sa configuration et sa finalité, ce dispositif peut permettre de connaître notamment :
-
si le message a été techniquement chargé ;
-
la date et l’heure du chargement ;
-
la campagne ou le message concerné ;
-
l’adresse électronique ou l’identifiant du destinataire ;
-
certaines informations techniques relatives au terminal, au logiciel de messagerie ou à la connexion ;
-
l’éventuelle ouverture de liens présents dans le message.
Certaines protections intégrées aux logiciels de messagerie peuvent charger automatiquement les images ou masquer certaines informations. Les statistiques d’ouverture peuvent donc être approximatives.
10.2. Finalités poursuivies
Les pixels peuvent être utilisés pour :
-
contrôler la bonne délivrabilité des messages ;
-
détecter les adresses ou canaux devenus inactifs ;
-
limiter les envois inutiles ; mesurer les performances des campagnes ;
-
améliorer les communications ;
-
adapter la fréquence ou le contenu des messages ;
-
analyser l’intérêt porté aux communications ;
-
réaliser des segmentations ou automatisations lorsque la personne y a valablement consenti.
10.3. Consentement au suivi
Lorsque le pixel est utilisé à des fins de mesure marketing individuelle, de personnalisation, de segmentation, de scoring ou d’automatisation, son utilisation repose sur un consentement valable lorsque celui-ci est exigé.
Le consentement au suivi par pixel est distinct :
-
du consentement à recevoir des communications ;
-
de l’inscription à une newsletter ;
-
de l’existence d’une relation commerciale.
Lorsqu’un consentement est requis, il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et exprimé par une action positive.
L’absence de réponse, le silence ou une case précochée ne constituent pas un consentement valable, sauf régime transitoire expressément autorisé et correctement mis en œuvre pour certaines adresses déjà collectées avant la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026.
Lorsque les conditions d’une exemption légale sont réunies, certains pixels strictement nécessaires à la mesure de la délivrabilité d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement. Les données ne sont alors pas utilisées à des fins de personnalisation commerciale ou de profilage individuel.
10.4. Retrait du consentement
Lorsqu’un pixel soumis au consentement est utilisé, le destinataire peut retirer son consentement à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications ou dans le centre de préférences.
Le retrait du consentement :
-
met fin au suivi futur pour les finalités concernées ;
-
n’entraîne pas automatiquement la désinscription des communications ;
-
n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait ;
-
entraîne la suppression des données collectées sur le fondement du consentement lorsqu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation.
Le lien de retrait du consentement au suivi et le lien de désinscription aux communications constituent deux choix distincts, même lorsqu’ils sont regroupés dans un même centre de préférences.
10.5. Liens suivis
Certains liens contenus dans les courriers électroniques peuvent comporter un identifiant permettant de mesurer les clics. Lorsque ce suivi constitue une opération soumise au consentement, il n’est utilisé qu’après le recueil d’un consentement valable. Les liens strictement nécessaires à la désinscription, au retrait du consentement ou à la sécurité du service peuvent bénéficier des exemptions prévues par la réglementation.
11. Cookies et autres traceurs utilisés sur le site
Le site utilise des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.
11.1. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont nécessaires :
-
au fonctionnement et à la sécurité du site ;
-
à l’affichage des pages ;
-
à la gestion des sessions ;
-
à la mémorisation des choix de confidentialité ;
-
au fonctionnement des formulaires ;
-
à l’accès aux espaces sécurisés ;
-
à la prévention des abus et incidents.
Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
11.2. Cookies Wix
Le site est conçu et hébergé au moyen des services de Wix.
Wix peut traiter certaines informations techniques pour le compte d’Eurelec Distribution, notamment afin d’assurer :
-
l’hébergement ;
-
la sécurité ;
-
le fonctionnement technique ;
-
la gestion des formulaires ;
-
la prévention de la fraude ;
-
la conservation des préférences ;
-
l’administration du site.
Certains cookies déposés par Wix sont strictement nécessaires. Les éventuels cookies non essentiels ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.
11.3. Google Analytics
Eurelec Distribution utilise Google Analytics afin de mesurer et comprendre la fréquentation du site.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, Google Analytics peut notamment collecter :
-
les pages consultées ;
-
les événements et interactions réalisés ;
-
la durée et le parcours de navigation ;
-
le type de terminal et de navigateur ;
-
la source de la visite ;
-
des identifiants en ligne ;
-
une localisation approximative ;
-
des informations techniques liées à la connexion.
Google Analytics ne doit pas être activé avant le consentement de l’utilisateur, sauf si sa configuration remplit effectivement toutes les conditions d’une exemption prévue par la réglementation. Le refus de Google Analytics n’empêche pas l’accès au site ni l’utilisation de ses fonctions essentielles.
11.4. Gestion des choix
Lors de la première visite, un outil de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
-
d’accepter les traceurs non essentiels ;
-
de les refuser ;
-
de personnaliser son choix par finalité.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment grâce au lien ou au bouton « Gérer mes cookies » accessible sur le site. Le retrait du consentement met fin aux nouvelles opérations de lecture ou d’écriture liées aux traceurs concernés. La liste actualisée des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées est accessible dans le gestionnaire de cookies du site.
12. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins, les données peuvent être accessibles :
-
aux collaborateurs habilités d’Eurelec Distribution ;
-
aux services commerciaux, marketing, administratifs, comptables, logistiques, informatiques ou juridiques ;
-
aux agences d’Eurelec Distribution concernées ;
-
aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité ;
-
à Wix ;
-
à Brevo ;
-
à Google dans le cadre de Google Analytics, sous réserve du consentement applicable ;
-
aux prestataires intervenant dans la gestion de l’Espace Client ;
-
aux prestataires de livraison, de paiement ou de facturation lorsque cela est nécessaire ;
-
aux prestataires participant à l’organisation d’un événement ;
-
aux conseils, experts, commissaires aux comptes ou assureurs ;
-
aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Eurelec Distribution ne vend pas les données personnelles des personnes concernées.
Les données ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de prospection indépendante sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans consentement valable.
13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Wix et Google, peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Eurelec Distribution et ses prestataires s’appuient, selon les situations, sur :
-
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
-
le cadre de protection des données applicable entre l’Union européenne et les États-Unis lorsque le destinataire est valablement certifié ;
-
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
-
des mesures complémentaires destinées à protéger les données ;
-
ou tout autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Wix peut notamment traiter des données en Israël, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que dans d’autres pays couverts par des garanties appropriées.
Des informations complémentaires concernant les garanties applicables peuvent être demandées à Eurelec Distribution à l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.
14. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation est légalement nécessaire.
Les principales durées appliquées sont les suivantes.
14.1. Demandes de contact et prospects
Les données d’un prospect ou d’une personne ayant adressé une demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
14.2. Clients
Les données nécessaires à la gestion du client sont conservées pendant la relation commerciale.
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent ensuite être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent émanant du client.
14.3. Contrats, commandes et litiges
Les données nécessaires à l’exécution et à la preuve d’un contrat ou d’une commande peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée des délais de prescription applicables, généralement cinq ans, sous réserve de délais particuliers.
14.4. Documents comptables et factures
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables.
14.5. Oppositions et désinscriptions
Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection sont conservées dans une liste d’opposition pendant au moins trois ans. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.
14.6. Consentements
Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du consentement, puis en archivage pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales.
Les choix d’acceptation ou de refus concernant les pixels de suivi sont conservés afin d’éviter de solliciter excessivement les personnes. Une durée de six mois avant une nouvelle sollicitation constitue la référence générale appliquée, sauf contexte justifiant une durée différente.
14.7. Données issues des pixels de suivi
Les données d’ouverture, de clic et d’engagement utilisées sur le fondement du consentement sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’analyse des campagnes et ne sont pas utilisées audelà de douze mois, sauf nécessité particulière dûment justifiée.
En cas de retrait du consentement, elles sont supprimées lorsqu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation. Les données utilisées exclusivement pour une finalité de délivrabilité exemptée sont limitées au strict nécessaire et conservées pendant une durée minimale adaptée à cette finalité.
14.8. Cookies et mesure d’audience
Le choix de l’utilisateur concernant les cookies est conservé pendant une durée de six mois, sauf nécessité justifiant une durée différente.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois maximum et n’est pas automatiquement prolongée lors de chaque visite.
Les données événementielles de Google Analytics liées à un identifiant sont conservées pendant quatorze mois maximum, sous réserve d’une durée plus courte configurée dans l’outil.
Les statistiques effectivement anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.
14.9. Données de sécurité
Les journaux techniques et données nécessaires à la sécurité sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la détection, à l’analyse et au traitement des incidents, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale ou nécessité probatoire.
15. Sécurité et confidentialité
Eurelec Distribution met en œuvre des mesures techniques appropriées afin de protéger les données contre :
-
la destruction ;
-
la perte ;
-
l’altération ;
-
la divulgation non autorisée ;
-
l’accès non autorisé ;
-
l’utilisation abusive ;
-
toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
la gestion des habilitations ;
-
la limitation des accès ;
-
la protection des comptes ;
-
la sécurisation des échanges ;
-
la sauvegarde des données ;
-
la mise à jour des outils ;
-
la sensibilisation des collaborateurs ;
-
l’encadrement contractuel des prestataires ;
-
la surveillance et le traitement des incidents.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Eurelec Distribution met en œuvre les mesures prévues par la réglementation, notamment la notification à la CNIL et, lorsque cela est requis, l’information des personnes concernées.
16. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données ;
-
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
-
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, lorsque ce droit est applicable ;
-
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le droit d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale peut être exercé à tout moment, sans justification et gratuitement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
17. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits :
-
par courrier électronique à contact@eurelecdistribution.com ;
-
ou par courrier adressé à :
Eurelec Distribution
Protection des données personnelles
9 rue Ambroise Croizat
77183 Croissy-Beaubourg
France
La demande doit préciser le droit concerné et permettre d’identifier les données ou le compte visé.
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Eurelec Distribution répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne en est alors informée.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Eurelec Distribution, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL.
19. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Lorsque vous quittez le site d’Eurelec Distribution, le traitement de vos données peut être régi par la politique de confidentialité du service concerné.
Eurelec Distribution invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.
20. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
-
des évolutions légales ou réglementaires ;
-
des recommandations des autorités ;
-
des évolutions du site ;
-
des nouveaux outils ou prestataires ;
-
des modifications apportées aux traitements réalisés.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, une information spécifique peut être adressée aux personnes concernées ou affichée sur le site.
